La maîtrise de la langue d'accueil : une condition à une intégration "réussie"? Analyse des textes de lois suisses de 2000 à aujourd'hui

Depuis les années 2000, de nombreuses études et enquêtes portant sur les cadres législatifs des Etats européens ont démontré l'intensification du lien tissé entre intégration et acquisition de la langue d'accueil. Ce lien se construit notamment autour d’une tension oscillant entre inclusion et exclusion. Inclusion, car tout étranger a droit à des mesures facilitant son insertion dans la société d’accueil, comme l’acquisition de la langue. Exclusion, car cette acquisition et surtout la maîtrise de la langue deviennent une condition à l’octroi de permis d’entrée sur le territoire, de permis d’établissement ou encore à l’accès à la nationalité. Qu'en est-il du cadre légal suisse? Existe-t-il un lien établi entre intégration et acquisition de la langue au sein des textes de loi helvétique? Au moyen d'une analyse lexicale, d'une analyse portant sur les champs lexicaux et d'une analyse de contenu des textes de lois sur les étrangers (LSEE et LEtr) ainsi que du projet de modification partielle de la LEtr (intégration, 13.030), nous avons constaté l'existence d'un tel lien. Celui-ci tend à être renforcé et spécifié au cours des années. L'analyse a conduit à une meilleure compréhension de la place qui est donnée à l'acquisition et la maîtrise de la langue du lieu d'accueil dans le cadre légal suisse. Elle a également permis d'observer des changements de discours et de mettre en évidence des aspects touchant directement aux ressources des personnes étrangères